Savoirs Libres & Communs Pédagogiques

CENTRE DE DOCUMENTATION ÉDUCATIF & RESSOURCES

Guides pratiques, synthèses juridiques, modèles de conventions administratives et fiches pédagogiques en libre accès pour encourager la réactivation culturelle citoyenne.

LE PARTAGE DÉSINTÉRESSÉ DU SAVOIR FAIRE ASSOCIATIF

Dans un esprit de solidarité inter-associative et de coopération territoriale, l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX met à la disposition des collectifs citoyens, des étudiants, des enseignants et des élus municipaux l'ensemble de ses outils d'ingénierie spatiale et juridique. Ces documents téléchargeables gratuitement sont le fruit de quatre années d'expérimentation de terrain à Montpellier et peuvent être réutilisés librement sous licence de partage non commercial.

Publications & Documents Téléchargeables

BIBLIOTHÈQUE TECHNIQUE ET JURIDIQUE

Des ressources complètes rédigées par nos juristes bénévoles et coordinateurs techniques.

Document Juridique • PDF

MODÈLE DE CONVENTION DE COMMODAT PRÉCAIRE (PRÊT À USAGE)

Modèle contractuel complet conforme aux articles 1875 et suivants du Code civil, adapté à l'occupation temporaire d'un bâtiment tertiaire ou industriel vacant par une association loi 1901. Inclut les clauses de restitution, de répartition des charges et de limitation de responsabilité.

Version 2026 • 18 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Sécurité ERP • PDF

GUIDE PRATIQUE DE MISE EN CONFORMITÉ SÉCURITÉ ERP (TYPE L/N)

Manuel méthodologique détaillant les règles de calcul des dégagements, de pose d'éclairage de sécurité autonome (BAES), d'extincteurs homologués et de rédaction de la notice de sécurité incendie pour les commissions communales de sécurité.

Version 2026 • 32 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Fiche Pédagogique • PDF

LIVRET D'INITIATION AUX ARTS PLASTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE

Outil conçu pour les instituteurs et professeurs de collège : fiches d'activités pas à pas (gravure sur tétrapack, monotype végétal, fabrication de pigments naturels) testées lors de nos ateliers réguliers au Pavillon du Lez.

Édition Éducation • 24 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Fiscalité Non Marchande • PDF

GUIDE FISCAL DU MÉCÉNAT CULTUREL DE PROXIMITÉ (CGI 200 & 238 BIS)

Synthèse fiscale vulgarisée à destination des artisans, commerçants et PME d'Occitanie désireux de soutenir une initiative culturelle d'intérêt général tout en bénéficiant de la réduction d'impôt légale de 60 %.

Mise à jour 2026 • 14 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Statuts & Gouvernance • PDF

STATUTS CERTIFIÉS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

Texte intégral des statuts de l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX (RNA W343032825) et charte éthique de non-rémunération des dirigeants. Un modèle éprouvé de gouvernance collégiale désintéressée.

Document Officiel • 16 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Bilan d'Activité • PDF

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET D'UTILITÉ PUBLIQUE 2025

Bilan moral du Président, comptes de résultat et bilan financier détaillés, indicateurs de fréquentation citoyenne et rétrospective photographique de l'ensemble des sites réactivés au cours de l'exercice écoulé.

Rapport AG • 48 pages DEMANDER LE DOCUMENT

Transmission & Ingénierie Pédagogique

DES RESSOURCES ÉPROUVÉES PAR L'EXPÉRIENCE DU TERRAIN

Loin des traités abstraits, l'ensemble de nos publications est rédigé à partir de situations réelles rencontrées lors de la réactivation de hangars, d'anciens couvents ou de bureaux vacants à Montpellier. Nos protocoles intègrent les contraintes administratives locales, le dialogue avec les services d'incendie et de secours (SDIS 34) et les réalités sociologiques des quartiers d'accueil.

Nos intervenants associatifs animent régulièrement des sessions de formation gratuites au bénéfice de jeunes collectifs artistiques d'Occitanie pour leur apprendre à monter un dossier de commodat solide et à dialoguer efficacement avec les services techniques municipaux.

SOLLICITER UN ATELIER MÉTHODOLOGIQUE

Session d'étude technique et de transmission méthodologique