Dernière révision officielle : Septembre 2026 • En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
L'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343032825, SIREN 940312739), s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, échanger, louer ou céder à titre onéreux ou gratuit les données personnelles confiées par ses adhérents, bénévoles, donateurs et correspondants. Les données recueillies sont strictement nécessaires à l'accomplissement des missions statutaires d'utilité publique de notre organisation culturelle.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail est l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX, dont le siège social statutaire est établi à l'adresse suivante :
Les données personnelles collectées via notre portail institutionnel font l'objet d'un traitement loyal, licite et transparent, fondé sur l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679. Nous limitons strictement la collecte aux informations indispensables pour répondre à vos sollicitations civiques et gérer les relations avec nos membres et usagers.
Lorsqu'un usager utilise notre formulaire de correspondance ou adresse un courrier électronique au secrétariat, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), et teneur du message de sollicitation. Ces informations sont traitées sur la base de votre consentement exprès et de l'intérêt légitime de l'association à assurer un suivi courtois et précis des demandes relatives aux programmes culturels, aux visites d'ateliers et aux conventions d'occupation temporaire.
Pour les membres actifs et bénévoles s'engageant au sein de nos équipes de terrain, des données complémentaires peuvent être requises : adresse postale de domiciliation, date de naissance, profession ou statut d'étudiant en art, disponibilités hebdomadaires et compétences techniques spécifiques (scénographie, menuiserie, médiation, communication non commerciale). Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la convention d'engagement bénévole et au respect des obligations légales de convocation aux Assemblées Générales statutaires.
Dans le cadre des dons manuels et du mécénat consenti au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association est tenue d'enregistrer l'état civil complet et l'adresse fiscale du donateur afin de délivrer le certificat fiscal Cerfa ouvrant droit aux réductions d'impôt légales. Ces données sont conservées en archive comptable probatoire sous contrôle du Trésorier général de l'association.
L'inscription volontaire à notre lettre d'information trimestrielle requiert uniquement la transmission d'une adresse de courriel valide. Cette liste de diffusion est exclusivement dédiée aux actualités culturelles non marchandes, aux vernissages des expositions temporaires et aux bilans d'utilité publique. Chaque envoi comprend un lien direct et sans frais permettant de se désabonner immédiatement d'un simple clic.
Conformément à l'article 6 du RGPD, les opérations de traitement de données conduites par notre association reposent sur :
L'association applique une politique stricte d'archivage proportionné afin de ne jamais conserver de données au-delà de la durée strictement requise par les finalités opérationnelles ou par la réglementation en vigueur :
| Catégorie de données | Finalité opérationnelle | Durée de conservation active | Fondement juridique |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact & courriels | Réponse aux interrogations citoyennes | 12 mois après le dernier échange | Intérêt légitime / Consentement |
| Dossiers d'adhérents & bénévoles | Gestion statutaire de l'association | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archive | Statuts Loi 1901 / Code civil |
| Reçus fiscaux & pièces de dons | Justification fiscale (CGI 200/238 bis) | 6 années civiles complètes | Livre des procédures fiscales |
| Adresses de lettre d'information | Diffusion des bulletins d'utilité publique | Jusqu'à désinscription (ou 3 ans d'inactivité) | Consentement de l'usager |
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l'usage interne du Bureau associatif, des administrateurs mandatés et des coordinateurs bénévoles habilités de l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX. Aucun employé ni intervenant externe non soumis au secret professionnel ou à une charte de confidentialité stricte ne dispose d'accès à ces fichiers.
Nos serveurs d'hébergement et nos infrastructures logicielles sont localisés dans des centres de données sécurisés respectant les normes européennes les plus rigoureuses. Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est opéré par l'association.
Pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations traitées, l'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques :
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 22) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité afin de prévenir toute usurpation, auprès de notre référent à la protection des données :
Par courrier électronique : alameya61@gmail.com (avec pour objet : « Exercice de droit RGPD »)
Par voie postale : Association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX – À l'attention du Secrétariat Général – 2 RUE DE LA VIEILLE, 34000 MONTPELLIER
Délai de réponse : L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web officiel : www.cnil.fr
Fidèle à sa vocation de transparence et d'utilité publique, le présent portail n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, ni aucun traceur de profilage commercial. Seuls des cookies purement techniques indispensables au routage des requêtes HTTP et à la prévention des attaques informatiques peuvent être déposés de manière temporaire au cours de votre session de navigation. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL puisqu'ils ne collectent aucune donnée d'identification personnelle à visée mercantile.
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