Identification légale : RNA W343032825 Directeur de publication : Alexandre Lameya Statut : Association Loi 1901 à but non lucratif
Transparence Juridique & Réglementaire

MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS STATUTAIRES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux obligations de transparence applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

NATURE NON COMMERCIALE DU PORTAIL OFFICIEL

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX, organisme d'intérêt général à but non lucratif. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité des fonctionnalités proposées a pour seule fin l'information citoyenne, la diffusion culturelle et la mise en relation civique bénévole.

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR

  • Dénomination statutaire : JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343032825
  • Numéro SIREN : 940312739
  • Numéro SIRET du siège : 940 312 739 00018
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Date de déclaration préfectorale : Préfecture de l'Hérault
  • Adresse du siège statutaire : 2 RUE DE LA VIEILLE, 34000 MONTPELLIER, France
  • Ligne téléphonique de permanence : +33 9 09 04 39 01
  • Courriel officiel du secrétariat : alameya61@gmail.com

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION ET REPRÉSENTATION LÉGALE

Directeur de la publication : Alexandre Lameya, en sa qualité de Président de l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX.
Responsable de la rédaction : Le Bureau collégial associatif composé du Président, de la Secrétaire Générale Camille Roussel et du Trésorier Marc Fontaine.
L'exercice de ces fonctions de direction et de rédaction est strictement bénévole et non rémunéré, conformément aux statuts déposés.

3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

L'infrastructure technique et l'hébergement du présent portail institutionnel sont assurés par :

  • Prestataire : InterServer, Inc.
  • Siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis
  • Site web officiel : www.interserver.net
  • Support technique : +1 201-605-1440

4. RÉGIME FISCAL ET DISPOSITIONS CGI 200 & 238 BIS

L'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX est un organisme sans but lucratif dont la gestion est reconnue désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. En conséquence :

  • L'association est exonérée des impôts commerciaux (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Impôt sur les Sociétés au taux normal, Cotisation Foncière des Entreprises) pour l'ensemble de ses activités culturelles statutaires d'intérêt général ;
  • Les dons manuels et versements de soutien consentis au bénéfice de l'association ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 (particuliers, déduction de 66 %) et 238 bis (entreprises, déduction de 60 %) du Code Général des Impôts ;
  • L'association délivre des reçus fiscaux officiels conformes au modèle Cerfa n° 11580*05 pour tout don effectif reçu au cours de l'exercice comptable concerné.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies de terrain et documents méthodologiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes plasticiens auteurs des œuvres exposées.

Les œuvres plastiques représentées demeurent la propriété inaliénable de leurs créateurs respectifs au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale totale ou partielle de ces créations sans l'accord préalable écrit de l'artiste concerné et de l'association est strictement prohibée.

En revanche, les guides techniques d'aménagement et les études juridiques relatives à l'urbanisme transitoire publiées par l'association dans son Centre de Documentation peuvent être librement consultés, téléchargés et diffusés à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'utilité publique par d'autres associations ou collectivités, sous réserve expresse de citer clairement la source : « Association JEUNES ARTISTES EN ETAT DES LIEUX (RNA W343032825) ».

6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation concernant vos données personnelles. Pour une description complète de nos pratiques et des modalités d'exercice de vos droits civiques, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LIENS EXTERNES

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations juridiques, administratives et culturelles aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites de ministères, collectivités territoriales de Montpellier, préfecture de l'Hérault) sont proposés à titre d'information d'intérêt public. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Mise à jour légale : Septembre 2026 • Référence greffe : W343032825 SECRÉTARIAT JURIDIQUE